Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

RISEvolution – Paolo Miccinilli
Date de mise à jour : 20 juillet 2025

1. Identité du prestataire

RISEvolution – Paolo Miccinilli
Entrepreneur individuel
SIRET : 534 144 936 00042
Email : paolo.miccinilli@ris-evolution.com
Site : www.ris-evolution.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations suivantes :

• Ateliers en ligne (à l’unité ou en cycle)

• Coachings individuels à distance

• Séminaires en présentiel
  Elles s’appliquent à tout client effectuant une commande via le site www.ris-evolution.com ou par tout autre canal validé par le prestataire.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord spécifique de paiement échelonné.
La commande est considérée comme ferme une fois le règlement validé.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou aux contenus numériques commencés avant la fin du délai de 14 jours.
En validant la commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

6. Conditions d’annulation et de report

a) Ateliers en ligne

• Annulation jusqu’à 7 jours avant : remboursement intégral

• Entre 6 jours et 48h avant : avoir ou report possible

• Moins de 48h avant ou absence : aucun remboursement

• Possibilité de transférer l’inscription à une autre personne sur demande 24h avant

b) Coachings individuels

• Report ou annulation possible jusqu’à 24h avant la séance

• Moins de 24h : séance due, non remboursée

• Packs de coaching valables 6 mois à compter de la date d’achat

• Remboursement des séances non réalisées possible sous 3 mois, hors séances effectuées (frais de gestion de 10 %)

c) Séminaires

• Conditions spécifiques communiquées à l’inscription

• Des frais d’annulation pourront être retenus en fonction des délais et des frais engagés (hébergement, location, etc.)

d) Le test RISE est proposé à la vente:
- soit seul (contenu numérique),
- soit accompagné d’un entretien d’exploration de 30 minutes en visioconférence.
Accès au test :
Après validation du paiement, le client est redirigé vers une page de confirmation comportant un lien unique d’accès au test. Ce lien n’est utilisable qu’une seule fois. Le test est considéré comme délivré dès l’accès à ce lien.
Entretien d’exploration (optionnel) :
Lorsqu’il est choisi, l’entretien se déroule à distance (visioconférence). Les conditions d’annulation et de report applicables sont identiques à celles prévues pour les coachings individuels (article 6.b).
Rétractation et remboursement :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après paiement. Ainsi, une fois le lien d’accès transmis, aucun remboursement n’est possible, que le test soit acheté seul ou avec entretien. Pour la partie « entretien », les conditions de report et d’annulation restent applicables (article 6.b).
Tarifs :
Les prix du test, seul ou avec entretien, sont ceux affichés sur le site www.ris-evolution.com au moment de la commande.

7. Responsabilités

Le client reste pleinement responsable de sa participation, de son engagement et des décisions prises suite à l’accompagnement.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque résultat, changement de situation ou décision personnelle ou professionnelle du client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, outils et méthodes utilisés (carnet de voyage, modèle RISEvolution, fiches, tests...) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, copiés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à : paolo.miccinilli@ris-evolution.com

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.